CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NEURO+ SAS — Version 3 du 20 septembre 2026

Cette version remplace la version précédente des Conditions Générales de Vente. Les commandes conclues antérieurement demeurent régies par la version en vigueur au jour de la commande.

AVERTISSEMENT PRÉALABLE

Le Système Complet Neuro+ est un produit de bien-être. Ce n’est pas un dispositif médical.

Il n’est destiné ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à surveiller, ni à traiter, ni à soulager une maladie, un handicap ou un trouble, quel qu’il soit. Aucun membre de l’équipe Neuro+ n’est professionnel de santé.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation, en particulier lorsque le dispositif est destiné à un enfant. Neuro+ ne garantit aucun résultat individuel.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

NEURO+, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 16 rue du Massacre, 28000 Chartres, France
RCS Chartres 947 747 242 — SIRET 94774724200016
TVA intracommunautaire : FR48947747242
Identifiant européen (EUID) : FR2801.947747242
Président et directeur de la publication : Julien Chaillot

Adresse de contact, de service et de retour :
4 rue des Côtes, 28000 Chartres, France
Courriel : hello@myneuroplus.com — Téléphone : +33 7 66 95 68 27

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le test avant achat à 100 € est réservé à la France et à la Belgique. Au Canada, l’offre est un achat direct avec une garantie commerciale de satisfaction de 60 jours.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par Neuro+ du Système Complet Neuro+ aux consommateurs, par l’intermédiaire de la boutique en ligne myneuroplus.com ou par voie de devis.

Elles constituent le document contractuel principal de la vente.

Documents contractuels associés. La vente est également régie par les Conditions d’utilisation du service et les Conditions de l’Accompagnement, communiquées au Client avant la commande. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.

La Notice d’utilisation, remise avec le Dispositif, fait partie des informations contractuelles.

La Politique de confidentialité, document autonome, décrit le traitement des données personnelles.

Caractère impératif du droit de la consommation. Aucune stipulation des présentes ne peut priver le Client consommateur d’un droit que la loi lui reconnaît de manière impérative.

ARTICLE 3 — DÉFINITIONS

Client : la personne physique majeure, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe commande.

Système Complet Neuro+ : l’offre unique commercialisée par Neuro+, composée du Dispositif et de l’Accompagnement, indissociables.

Dispositif : le casque de photobiomodulation Neuro+, modèle NP-H1-P1, son adaptateur secteur et ses accessoires.

Accompagnement : la prestation d’assistance à l’utilisation et à la configuration du Dispositif, régie par les Conditions de l’Accompagnement.

Bénéficiaire : la personne sur laquelle le Dispositif est utilisé.

ARTICLE 4 — LE PRODUIT

4.1 Description

Le Dispositif est un casque de photobiomodulation émettant une lumière proche infrarouge de faible intensité au niveau du front, destiné à un usage de bien-être au domicile.

Modèle : NP-H1-P1. Fabriqué en France par Neuro+ SAS.
Alimentation : 12 V continu, par adaptateur secteur externe fourni (entrée 100-240 V, 50/60 Hz).

Le boîtier se place directement sur la peau du front. Les LED sont situées en retrait à l’intérieur du boîtier, à environ 1 cm de la peau. Le boîtier fait écran : aucune lumière n’est visible pendant l’utilisation.

4.2 Conformité

Le Dispositif porte le marquage CE et est conforme à la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique et à la directive 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses.

Les essais ont été réalisés par un laboratoire tiers indépendant selon les normes EN 61000-6-1, EN 61000-6-3 et EN 62368-1.

Pour les États-Unis, le Dispositif est conforme à la partie 15 des règles FCC.

La déclaration UE de conformité est disponible sur demande à hello@myneuroplus.com.

4.3 Informations de sécurité

Le Dispositif ne doit pas être utilisé sur un enfant de moins de 4 ans.

L’utilisation par un mineur doit se faire sous la surveillance directe et continue d’un adulte.

Durées maximales par séance :

Âge du Bénéficiaire	Durée maximale
Moins de 4 ans	Utilisation non autorisée
4 à 10 ans	5 minutes
11 à 16 ans	10 minutes
Plus de 16 ans	15 minutes

Ne pas regarder directement les LED lorsque le Dispositif fonctionne. Cette lumière est peu ou pas visible : son invisibilité ne signifie pas absence d’émission.

Contre-indications. Le Dispositif ne doit pas être utilisé en cas d’épilepsie photosensible ou d’antécédent de crise déclenchée par la lumière, de plaie, lésion, brûlure, eczéma ou irritation sur la zone du front, de traitement photosensibilisant en cours, de tatouage ou soin dermatologique récent sur le front, d’implant médical dans la zone de la tête sauf avis d’un professionnel de santé, ou d’état fébrile ou infectieux aigu.

En cas de doute, l’avis d’un professionnel de santé doit être recueilli avant utilisation.

L’ensemble des consignes de sécurité figure dans la Notice, consultable avant l’achat sur myneuroplus.com.

4.4 Réglage

La puissance du Dispositif est réglée par Neuro+ avant expédition, à partir de critères non médicaux : phototype cutané, âge, morphologie et sensibilité sensorielle déclarée du Bénéficiaire. Ce réglage ne doit pas être modifié par le Client.

Le Dispositif n’est pas confectionné selon les spécifications du Client : le réglage est modifiable et n’affecte pas la possibilité de remise en circulation.

4.5 Pièces détachées et réparation

Les pièces détachées ne sont pas commercialisées séparément auprès des consommateurs.

Neuro+ assure un service de réparation ou d’échange standard du Dispositif pendant la durée de la garantie commerciale mentionnée à l’article 12, sous réserve de la disponibilité des composants.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1 Prix du Système Complet

Le Système Complet Neuro+ est proposé au prix de 1 599 euros TTC, comprenant :

• le Dispositif : 1 350 euros TTC ;
• l’Accompagnement : 249 euros TTC.

Le Dispositif et l’Accompagnement ne sont pas commercialisés séparément.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros.

5.2 Frais de livraison

France et Union européenne : livraison offerte.
Autres destinations : frais calculés automatiquement en fonction de la destination et affichés avant la validation de la commande.

5.3 Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix. Le Client est l’importateur au sens de la réglementation douanière de son pays.

5.4 Modification des prix

Neuro+ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.5 Réductions de prix

En cas d’annonce d’une réduction de prix, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué par Neuro+ au cours des trente jours précédant l’annonce.

ARTICLE 6 — COMMANDE

6.1 Commande en ligne

Le Client sélectionne le Système Complet, vérifie le détail de sa commande et son prix total, fournit les informations nécessaires à la livraison, prend connaissance des présentes Conditions et les accepte par une action positive, puis valide sa commande.

La validation s’effectue au moyen d’un bouton portant une mention non ambiguë relative à l’obligation de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2 Commande par devis

Le Client reçoit un devis accompagné des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions d’utilisation du service, des Conditions de l’Accompagnement et du formulaire de rétractation.

Le devis signé par le Client vaut commande et acceptation de ces documents, dont la version et la date sont mentionnées sur le devis.

6.3 Confirmation

Neuro+ adresse au Client, par courriel, une confirmation de commande accompagnée des présentes Conditions dans leur version applicable, sur support durable.

6.4 Refus de commande

Neuro+ peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement destinée à la revente. Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Carte bancaire, PayPal, Klarna et paiement fractionné en trois fois sans frais proposé par ces prestataires. Virement bancaire pour les commandes par devis.

7.2 Exigibilité

Le paiement est exigible à la commande.

7.3 Paiement fractionné

Le paiement fractionné en trois fois sans frais est proposé et géré par un prestataire tiers. Il est soumis aux conditions de ce prestataire, auxquelles le Client adhère directement. Neuro+ n’est pas partie à cette relation.

7.4 Sécurité

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement. Neuro+ n’a pas accès aux numéros de carte bancaire et ne les conserve pas.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1 Zones et transporteurs

Union européenne et Royaume-Uni : livraison par UPS.
États-Unis, Israël, Australie : livraison par DHL.

8.2 Délais

Destination	Délai indicatif à compter de l’expédition
France et Union européenne	environ 5 jours ouvrés
Hors Union européenne	généralement moins de 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs. Les délais hors Union européenne peuvent être allongés par les formalités douanières, indépendantes de Neuro+.

8.3 Date limite de livraison

Neuro+ s’engage à livrer le Dispositif dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat.

8.4 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite, le Client peut enjoindre à Neuro+ de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable.

Le contrat est réputé résolu à réception de cet écrit, sauf livraison entre-temps. Neuro+ rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.5 Réception

Le Client vérifie l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie apparente, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Neuro+.

L’absence de réserves ne prive le Client d’aucun de ses droits, notamment au titre des garanties légales.

8.6 Transfert de risque

Les risques de perte ou d’endommagement du Dispositif sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du Dispositif.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article 9.5.

9.2 Point de départ

Pour le Dispositif : à compter du jour de la réception.
Pour l’Accompagnement : à compter du jour de la conclusion du contrat.

9.3 Exercice

Le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à hello@myneuroplus.com ou par courrier au 4 rue des Côtes, 28000 Chartres. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans obligation.

9.4 Renvoi

Le Client renvoie le Dispositif au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée à l’article 9.3.

9.5 Frais

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

9.6 Remboursement

Neuro+ rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle Neuro+ est informé de la décision de rétractation.

Neuro+ peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Dispositif ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9.7 Dépréciation

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Dispositif résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le simple essai du Dispositif, y compris son port sur le front et son utilisation conforme à la Notice, ne constitue pas une manipulation excessive et ne donne lieu à aucune retenue.

9.8 Démarrage de l’Accompagnement

L’Accompagnement est considéré comme commencé dès le premier échange personnalisé d’accompagnement entre le Client et l’équipe Neuro+ après réception du Dispositif.

En cas de rétractation exercée dans le délai légal de quatorze jours, le Client est remboursé de l’intégralité du prix du Système Complet, y compris de la part correspondant à l’Accompagnement, sans retenue au titre des prestations déjà fournies.

9.9 Exceptions

Le Dispositif n’est pas confectionné selon les spécifications du Client au sens de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation : le réglage effectué avant expédition est modifiable et n’empêche pas la remise en circulation.

Neuro+ n’invoque pas l’exception relative aux biens descellés pour des raisons d’hygiène, sous réserve de l’article 10.5 relatif aux Dispositifs retournés dans un état sanitaire ne permettant aucune remise en circulation.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE DE SATISFACTION DE 60 JOURS

10.1 Nature

Indépendamment du droit de rétractation légal prévu à l’article 9, Neuro+ accorde au Client une garantie commerciale de satisfaction de soixante jours.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client et ne s’y substitue pas. Elle n’affecte ni le droit de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés.

10.2 Durée et conditions

Le Client dispose de soixante jours à compter de la réception du Dispositif pour demander son retour s’il n’est pas satisfait.

Le Client informe Neuro+ de sa décision à l’adresse hello@myneuroplus.com afin de recevoir les instructions de retour.

Le Dispositif doit être posté au plus tard le soixantième jour suivant sa réception. La date d’expédition fait foi ; la date de réception chez Neuro+ n’est pas prise en compte pour apprécier le respect du délai de soixante jours.

Du jour 1 au jour 14, les conditions du droit de rétractation légal s’appliquent, telles que décrites à l’article 9.

Du jour 15 au jour 60, les conditions de la présente garantie commerciale s’appliquent :

• le renvoi s’effectue en colis suivi ;
• le colis doit être assuré à hauteur de la valeur du Dispositif ;
• les frais de renvoi, d’assurance et les éventuels frais liés aux formalités douanières de retour sont à la charge du Client ;
• les frais de livraison initiaux, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres taxes acquittées auprès des autorités ne sont pas remboursés dans le cadre de cette garantie commerciale ;
• le barème de l’article 10.4 s’applique en cas de dégradation du Dispositif.

10.3 Remboursement

Du jour 15 au jour 60, le montant de remboursement correspondant au Dispositif est fixé à 1 125 euros, correspondant à sa valeur hors taxes de référence, ou au montant équivalent dans la devise utilisée lors de la commande.

Lorsque l’Accompagnement n’a pas encore commencé au sens de l’article 9.8, la part correspondant à l’Accompagnement est également remboursée. Sa valeur de référence est de 249 euros TTC, ou du montant équivalent dans la devise utilisée lors de la commande.

Lorsque l’Accompagnement a commencé, la part correspondant à l’Accompagnement n’est plus remboursable dans le cadre de la présente garantie commerciale.

Les éventuelles retenues prévues à l’article 10.4 sont appliquées au montant de remboursement correspondant au Dispositif.

Sous réserve de ces éventuelles retenues, Neuro+ effectue le remboursement dans un délai maximal de dix jours à compter de la réception et de la vérification du Dispositif retourné.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre Neuro+ et le Client.

10.4 État du Dispositif au retour

Le Client s’engage à retourner le Dispositif dans un état de propreté normal, après nettoyage conforme aux instructions d’entretien de la Notice.

Du jour 15 au jour 60, le barème suivant s’applique :

État constaté	Retenue
Traces normales d’utilisation, rayures superficielles	Aucune
Salissures légères, nettoyables	Aucune
Accessoire ou câble manquant	Prix de la pièce
Boîtier fissuré, marqué ou coque endommagée, Dispositif fonctionnel	30 %
Une ou plusieurs LED hors service, Dispositif partiellement fonctionnel	60 %
Dispositif ne fonctionnant plus, immergé, ouvert ou modifié	100 %

Les pourcentages de retenue sont appliqués au montant de remboursement du Dispositif défini à l’article 10.3.

Garanties procédurales. Avant toute retenue, Neuro+ adresse au Client des photographies du Dispositif à réception. Le Client peut contester la retenue et saisir le médiateur mentionné à l’article 16.

Les dommages survenus pendant le transport de retour ne donnent lieu à aucune retenue lorsqu’ils sont pris en charge par l’assurance souscrite par le Client pour le transport de retour.

10.5 État sanitaire

Un Dispositif retourné présentant des souillures organiques incrustées, des résidus alimentaires persistants, des odeurs tenaces malgré nettoyage, ou une contamination parasitaire, ne peut, pour des raisons de sécurité sanitaire, faire l’objet d’aucune remise en circulation ni d’aucune restitution.

Il est détruit et sa valeur intégrale reste due. Neuro+ documente cette destruction et en informe le Client, photographies à l’appui.

Cette stipulation s’applique quelle que soit la date du retour, y compris pendant le délai de rétractation légal, le Dispositif étant alors définitivement impropre à toute remise sur le marché.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

11.1 Garantie légale de conformité

Neuro+ est tenu des défauts de conformité du Dispositif dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le Client et sans inconvénient majeur, compte tenu de la nature du Dispositif et de l’usage recherché.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le Dispositif, ou la résolution du contrat contre remboursement intégral, dans les cas prévus par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement conduit à l’immobilisation du Dispositif pendant au moins sept jours, la durée de la garantie est prolongée d’autant.

11.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

11.3 Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales s’adresse à hello@myneuroplus.com ou au 4 rue des Côtes, 28000 Chartres.

ARTICLE 12 — GARANTIE COMMERCIALE DU DISPOSITIF

Neuro+ accorde une garantie commerciale de deux ans à compter de la délivrance, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.

Mise en œuvre. Neuro+ répare le Dispositif lorsque la réparation est possible. Lorsqu’elle ne l’est pas, Neuro+ procède à un échange standard. Cette garantie commerciale ne donne pas lieu à remboursement.

Exclusions. Sont exclus l’usage non conforme à la Notice, les modifications du Dispositif, les dommages accidentels, les réparations effectuées par un tiers et l’usure normale.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales mentionnées à l’article 11 et ne s’y substitue pas. Elle n’affecte en rien les droits que le Client tire de ces garanties légales.

ARTICLE 13 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Neuro+ conserve la propriété du Dispositif jusqu’au complet paiement du prix. Cette réserve n’affecte pas le transfert des risques prévu à l’article 8.6.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Neuro+ est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions de l’article L221-15 du Code de la consommation.

Neuro+ peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Neuro+ ne limite ni n’exclut sa responsabilité en cas de dommage corporel, de décès, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni dans aucun autre cas où la loi le lui interdit.

Le Client est responsable du respect de la Notice, de la surveillance du Bénéficiaire pendant les séances et de l’exactitude des informations qu’il communique.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client et du Bénéficiaire est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les données de santé concernant le Bénéficiaire font l’objet d’un consentement explicite, distinct de l’acceptation des présentes Conditions et recueilli finalité par finalité. Ce consentement est révocable à tout moment.

Le refus des finalités facultatives est sans incidence sur la fourniture du Système Complet.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

16.1 Réclamation préalable

Toute réclamation est adressée à hello@myneuroplus.com ou par courrier au 4 rue des Côtes, 28000 Chartres.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Neuro+, après avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un an à compter de cette réclamation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est facultatif. Il n’interdit pas au Client de saisir la juridiction compétente à tout moment.

ARTICLE 17 — RECYCLAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

Le Dispositif relève de la réglementation applicable aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais déposé dans un point de collecte approprié.

Lors de l’achat, le Client peut demander la reprise sans frais d’un équipement usagé de type équivalent, en écrivant à hello@myneuroplus.com.

Une éco-participation destinée au financement de la collecte et du traitement est incluse dans le prix et identifiée sur la facture.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Neuro+ peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de la commande. Aucune modification ultérieure n’est opposable au Client pour une commande déjà conclue.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité partielle. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait pour Neuro+ de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut entre les parties, sans préjudice du droit du Client d’obtenir les informations contractuelles dans la langue de son pays de résidence lorsque la loi l’exige.

Archivage. Neuro+ conserve la version des Conditions acceptée par le Client et la trace de cette acceptation.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Cette stipulation ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle.

Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de Neuro+.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire.)

À l’attention de NEURO+ SAS, 4 rue des Côtes, 28000 Chartres, France — hello@myneuroplus.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……………………………………..

Reçu le : ……………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………..

Nom du consommateur : ……………………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………………..

………………………………………………………………………………..

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

……………………………………..

Date : ……………………………………..

ADDITIONAL TERMS FOR UNITED STATES CUSTOMERS

The following terms apply if you are a resident of the United States. They supplement the terms above and control where they conflict, to the extent permitted by applicable law.

A. NOT A MEDICAL DEVICE

The Neuro+ device is a general wellness product. It is not a medical device. It is not intended to diagnose, treat, cure, or prevent any disease. It has not been evaluated by the U.S. Food and Drug Administration.

No member of the Neuro+ team is a licensed healthcare professional. Nothing provided by Neuro+ constitutes medical advice, diagnosis, or treatment.

Consult a qualified healthcare professional before use, particularly on a child. Do not use on a child under 4 years of age. Adult supervision is required at all times during use by a minor.

B. NO GUARANTEE OF RESULTS

Neuro+ makes no representation that any particular outcome will be achieved. Individual experiences vary.

C. PRICE AND SHIPPING

The Complete Neuro+ System is sold as a single package. Shipping charges to the United States are calculated by the carrier and displayed before you place your order.

D. IMPORTATION, DUTIES AND TAXES

Devices ship from France. You are the importer of record. You are responsible for all customs duties, import taxes, brokerage fees and charges imposed by U.S. authorities, and for compliance with applicable import requirements. These amounts are not included in the price and are not refunded if you return the device.

E. 60-DAY SATISFACTION GUARANTEE

You may request a return within 60 days of delivery. The device must be postmarked no later than the 60th day following delivery.

Before returning the device, contact Neuro+ at hello@myneuroplus.com to receive return instructions.

Return shipping, insurance and any costs associated with return customs formalities are at your expense. The return must use a tracked service and must be insured for the value of the device.

Under this commercial guarantee, the refund amount attributable to the device is €1,125, corresponding to its reference price excluding tax, or the equivalent amount in the currency used for your order.

If personalized support has not yet started, the amount attributable to the support is also refunded. Its reference value is €249 including tax, or the equivalent amount in the currency used for your order.

Personalized support is considered to have started once the first personalized support interaction between the customer and the Neuro+ team has taken place after delivery of the device. Once personalized support has started, its value is non-refundable under this commercial guarantee.

Original shipping charges, customs duties, import taxes, brokerage fees and amounts paid directly to customs or other authorities are not refunded under this commercial guarantee.

Any applicable deduction under the condition schedule in Article 10.4 above is applied to the refund amount attributable to the device.

The refund is processed within 10 days after Neuro+ receives and inspects the returned device.

Devices returned in a sanitary condition preventing resale, as described in Article 10.5, are subject to the provisions of that Article.

F. WARRANTY

The device carries a two-year limited warranty against defects in materials and workmanship under normal use. Neuro+ will repair the device where repair is possible, or provide a replacement where it is not. This warranty does not provide for a refund.

Excluded: misuse, modification, accidental damage, unauthorized repair, and normal wear.

G. DISCLAIMER OF WARRANTIES

EXCEPT AS EXPRESSLY STATED IN SECTION F AND TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE DEVICE AND RELATED SERVICES ARE PROVIDED WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT.

H. LIMITATION OF LIABILITY

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, NEURO+ SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES ARISING OUT OF OR RELATING TO THE DEVICE OR THESE TERMS.

NOTHING IN THESE TERMS LIMITS OR EXCLUDES LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY, FOR FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION, OR FOR ANY OTHER LIABILITY THAT CANNOT LAWFULLY BE LIMITED OR EXCLUDED.

Some states do not allow certain limitations. In those states, our liability is limited to the greatest extent permitted by law.

I. GOVERNING LAW

These Additional Terms are governed by French law, without prejudice to any mandatory consumer protection provisions of the law of your state of residence that cannot be derogated from by agreement.

Version 3 — 20 septembre 2026.